climrdv
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Mentions légales

En vigueur au à compléter

Éditeur du site

Dénomination
SCMA ENR, société par actions simplifiée
Siège social
3 rue de Moscou, 95520 Osny
Capital social
10 000 €
SIREN
985 393 842
RCS
985 393 842 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire
FR 32 985 393 842
Directeur de la publication
Romeu Freitas Costa Pereira
Contact
contact@climrdv.fr

Hébergeur

Société
IONOS SARL
Adresse
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone
à vérifier sur ionos.fr

Nature du service

climrdv est un service de mise en relation entre des particuliers et des installateurs indépendants.

climrdv ne réalise aucun travaux, ne vend aucun matériel et n'est pas partie au contrat conclu entre l'utilisateur et l'entreprise qu'il choisit. Les devis, factures, garanties et prestations relèvent de la seule responsabilité de l'installateur.

climrdv ne fixe aucun prix de vente. Chaque entreprise détermine librement ses tarifs et en répond seule. Les montants publiés sur le site sont ceux annoncés par les entreprises elles-mêmes, ou des ordres de grandeur explicitement présentés comme indicatifs.

Classement et transparence

En application de l'article L. 111-7 du code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

Deux niveaux de référencement

Les partenaires Or ont signé une convention avec climrdv. Ils publient leurs tarifs, s'engagent à les tenir sous réserve de visite technique et à rappeler l'utilisateur sous 24 heures ouvrées. Ils apparaissent en tête de liste.

Les installateurs référencés n'ont aucun lien avec climrdv. Ils sont listés à partir de registres publics, sans contrepartie ni engagement de leur part, par ordre alphabétique.

Critères de classement

Aucun paiement ne permet d'améliorer le rang d'une entreprise à l'intérieur de son groupe.

Rémunération de climrdv

Le référencement Or est gratuit pour les installateurs. climrdv négocie pour le compte de ses partenaires un tarif d'achat auprès d'un fournisseur de matériel et perçoit de ce fournisseur une commission assise sur les achats réalisés par ces partenaires. Cette commission n'est pas facturée à l'utilisateur et n'entre pas dans la détermination du prix que l'installateur lui propose.

Liens entre climrdv et les entreprises référencées

La société TP-MG ENERGIES, référencée comme partenaire Or, appartient au même groupe que l'éditeur du présent site.

SCMA ENR et TP-MG ENERGIES sont deux sociétés distinctes, présidées l'une et l'autre par la société SCMA GROUP. climrdv n'est donc pas un comparateur indépendant : l'une des entreprises mises en avant relève du même groupe que l'éditeur du site. Cette information est rappelée sur la fiche de l'entreprise concernée. Elle est sans incidence sur les critères de classement exposés ci-dessus, qui s'appliquent de la même manière à tous les partenaires.

Origine des données de l'annuaire

Les entreprises référencées sont issues des jeux de données publiés par l'ADEME sous Licence Ouverte Etalab : liste des entreprises RGE et liste des opérateurs attestés en fluides frigorigènes. La sélection retient les entreprises titulaires d'une qualification QualiPAC chauffage en cours de validité et d'une attestation de capacité de catégorie 1.

Ces données sont réutilisées en l'état, sans modification de leur substance. Elles peuvent avoir évolué depuis leur extraction. La validité d'une qualification doit être vérifiée auprès de l'entreprise ou de l'organisme certificateur avant tout engagement.

Toute entreprise figurant dans l'annuaire peut obtenir le retrait ou la rectification de sa fiche en écrivant à contact@climrdv.fr. Il y est donné suite sans condition et dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son identité visuelle et ses développements sont la propriété de SCMA ENR. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques, dénominations et signes distinctifs des entreprises et des organismes cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur mention est purement informative et n'emporte aucun partenariat ni approbation de leur part.

Responsabilité

Les estimations de prix et de prime affichées sont indicatives et sans valeur contractuelle. Seuls le devis signé avec l'installateur et le dossier accepté par l'obligé au titre des certificats d'économies d'énergie font foi.

climrdv met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français en ce qui concerne les dispositions protectrices du consommateur. En cas de litige, l'utilisateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Médiateur désigné
nom et coordonnées du médiateur

Politique de confidentialité

En vigueur au à compléter

Responsable de traitement

SCMA ENR, éditeur du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@climrdv.fr.

Données des utilisateurs du site

Ce qui est collecté

Pourquoi

Transmettre la demande de rappel à un installateur afin qu'il établisse un devis, et conserver la preuve que ce contact a été sollicité par l'utilisateur.

Base légale

Le consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée. Il peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Qui les reçoit

L'installateur désigné par l'utilisateur, et lui seul.

Les coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à plusieurs entreprises, ni utilisées pour d'autres offres. Si l'entreprise désignée ne peut donner suite, l'utilisateur en est informé et son accord est sollicité avant toute nouvelle transmission.

Combien de temps

Où

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union n'est réalisé.

Données des entreprises référencées

Certaines entreprises listées exercent en nom propre : les informations les concernant constituent alors des données personnelles, collectées indirectement au sens de l'article 14 du RGPD.

Cookies

À compléter selon les outils réellement installés. En l'absence de mesure d'audience, de régie publicitaire et de bouton de réseau social, le site ne dépose aucun cookie soumis à consentement. Toute modification de cette situation donnera lieu à la mise en place d'un bandeau de recueil du consentement.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces droits s'exercent à contact@climrdv.fr, avec une réponse sous un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.